CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

Il est préalablement précisé que les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de tous les produits de la Boutique en ligne AMBIANCE D’HÔTES (https://www.ambiancedhotes.com) représentée par Madame Carole CAM dont le siège social est situé au 405, route de Chateaudouble, 26120 COMBOVIN - RCS Romans 827 896 184 - Téléphone : 04 27 68 95 46. Contact client : contact@ambiancedhotes.com



ARTICLE 1 – CARACTERISTIQUES DES PRODUITS PROPOSES

 

Conformément aux articles L 111-1 et L 113-3 du code de la consommation, les caractéristiques essentielles et les prix des produits vendus par voie électronique sont disponibles sur le site www.ambiancedhotes.com

 

La description des produits et les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles, mais ne peuvent garantir une similitude parfaite avec les produits offerts, les configurations de l’écran d’ordinateur et le matériel informatique peuvent affecter l'aspect des tissus et les conceptions des produits, ce qui signifie que les produits livrés peuvent présenter de légères différences quant à leur aspect par rapport à la présentation du Site.

Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles, les produits figurant sur notre site étant disponibles sauf ceux mentionnés "ce produit nest plus en stock", parce que les produits sont en cours de réapprovisionnement et ne peuvent donc pas être commandés.

 

ARTICLE 2 - PRIX

 

2.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en EUROS. La TVA n’est pas applicable, article 293 B du CGI, régime fiscal de la micro-entreprise. Les prix sont indiqués hors participation aux frais de traitement et d'expédition (sauf indication contraire sur le site).

2.2 - Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont facturées et payables en EUROS uniquement. En cas de commande vers un autre pays ou une autre région que la France métropolitaine, des droits de douanes ou autres taxes locales (taxe douanière, droits d’importation etc.) sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits sont à la charge exclusive du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiement aux autorités compétentes. Contacter AMBIANCE D’HÔTES avant toute commande à destination d’un autre pays ou d’une autre région que la France Métropolitaine.

2.3 – AMBIANCE D’HÔTES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité, et sous réserve que votre paiement nous arrive sous une semaine à compté de la date d’enregistrement de votre commande. 

 

ARTICLE 3 - COMMANDE

 

Les commandes sont passées et transmises par internet sur le site : http://www.ambiancedhotes.com, et confirmées par AMBIANCE D’HÔTES par un e-mail à l’adresse électronique communiquée par le client.

AMBIANCE D’HÔTES se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les produits demeurent la propriété de AMBIANCE D’HÔTES jusqu’au complet encaissement de la commande.

La vente des produits sur AMBIANCE D’HÔTES est strictement réservée aux personnes âgées de plus de 18 ans. Les produits destinés aux enfants doivent être achetés par des adultes.



 

ARTICLE 4 - VALIDATION

 

Quand vous cliquez sur le bouton Valider après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. 

Les données enregistrées par AMBIANCES D’HÔTES constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par AMBIANCE D’HÔTES et ses clients. 
Les données enregistrées par le module de paiement constituent la preuve des transactions financières.

 

 

ARTICLE 5 – DISPONIBILITE

Les produits en vente sur le site www.ambiancedhotes.com sont disponibles dans la limite des stocks disponibles. Si un ou plusieurs articles commandés ne sont plus disponibles chez nos fournisseurs, le client en sera informé par e-mail dans les meilleurs délais. Le client aura alors le choix entre être rembourser sur les produits manquants et conserver le reste de sa commande ou annuler sa commande en totalité et être remboursé sur l’intégralité.

 

ARTICLE 6 – LIVRAISON

Les articles sont livrés par La Poste en Colissimo à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande. Afin d’optimiser la livraison, il est conseillé d’indiquer une adresse à laquelle votre commande pourra être réceptionnée aux heures ouvrables. En cas d'absence lors d'une livraison Colissimo à l'adresse indiquée par le client, la Poste déposera un avis de passage. Le client pourra alors retirer son colis auprès du bureau de Poste muni d'une pièce d'identité dans les 15 jours suivant la date du dépôt de cet avis. Passé ce délai, si le colis n’est pas retiré, il sera automatiquement retourné à AMBIANCE D’HÔTES. AMBIANCE D’HÔTES prendra alors contact avec le client pour une réexpédition ce qui entrainera des frais supplémentaires dont le client devra alors s’acquitter en plus des frais de transport pour une deuxième expédition.

Les colis sont généralement préparés en 48h maxi après réception de votre paiement pour la France métropolitaine. Les délais de livraison à compter de la préparation de la commande sont de :

- 2 à 5 jours pour la France par Colissimo

- 5 à 10 jours pour l’international par Colissimo

 

Si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu’à réception de votre règlement et les délais d’expédition et de traitement de votre commande seront allongés d’autant.

 

A la réception des articles, l’acheteur doit vérifier immédiatement l’état du colis, s’il est abîmé, ouvert, ou en mauvais état, l’acheteur doit expressément le refuser et le faire constater par La Poste.

En cas de litige à la livraison, toute réclamation devra être adressée dans les plus brefs délais à AMBIANCE D’HÔTES, outre les éventuelles réserves faites au transporteur dans les conditions légales.

 

Les frais de livraison sont calculés en fonction du pays de livraison.

 

TARIF FRANCE

Livraison Offerte dès 80€ de commande livrée en France métropolitaine et Corse

7€ pour les livraisons en France à votre Domicile

TARIF A L’INTERNATIONAL

Concernant les livraisons hors de France métropolitaine, les articles commandés sont importés dans le pays de destination par et sous la responsabilité du client. Il lui appartient de prendre auprès des autorités locales concernées les informations nécessaires et de veiller à respecter scrupuleusement les formalités spécifiques à l’importation de ces articles sur le territoire du pays de destination. Les éventuels frais de douanes ou taxes locales sont à la charge exclusive du client.

15€ pour les livraisons en Zone A : Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, Allemagne.

16€ pour les livraisons en Zone B : Royaume-Uni, Irlande, Italie, Espagne, Portugal, Grèce, Suisse,                                                                Autriche.

21€ pour les livraisons en Zone C : Suède, Finlande, Danemark, Pologne, République-Tchèque, Slovaquie,                                         Slovénie, Hongrie, Estonie, Lettonie, Lituanie.

35€ pour les livraisons en Zone D : Canada, Etats-Unis.

 

 

AMBIANCE D’HÔTES vous fournira le numéro de suivi dès que le colis ou la lettre est déposé à La Poste

Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux.

Votre colis est expédié à vos propres risques, mais un soin particulier est apporté aux colis contenant des produits fragiles

 

ARTICLE 7 – PAIEMENT

Le règlement des achats du client peut s'effectuer par :

 

-          Carte bancaire sur le site sécurisé de notre partenaire  le Crédit Mutuel, en effet, le Crédit Mutuel, à travers son espace sécurisé, est seul à avoir connaissance des informations bancaires du client. Ces informations ne transitent en aucune manière sur le site www.ambiancedhotes.com

 

-          Chèque libellé à l'ordre de " AMBIANCE DHÔTES" envoyé par courrier à ladresse suivante : AMBIANCE  DHÔTES, 405 route Chateaudouble, 26120 COMBOVIN

 

 

-          Virement bancaire en utilisant les informations mentionnées au moment de la commande.

 

 

ARTICLE 8 – RETRACTATION ET RETOUR

 

Le client bénéficie d'un droit de rétractation légal de 14 jours calendaires à compter de la date à laquelle il reçoit les produits, pendant lequel il peut retourner sa commande en partie ou en totalité, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l'exception des frais de retour qui seront à sa charge.

Tout retour de marchandise nécessite l’accord préalable écrit du vendeur. La demande doit être envoyée par courrier électronique à contact@ambiancedhotes.com.  

Un accusé de réception de rétractation de la commande sera envoyé par courrier au client dès réception de la demande de rétractation.

En outre, dans la mesure où la date de rétractation est réputée être celle à laquelle le client envoie sa demande de rétractation, il est préférable que le client en conserve une copie.

 

Modalités d'exercice du droit de rétractation légal :

Les retours sont à effectuer AMBIANCE D’HÔTES, 405 route de Chateaudouble, 26120 COMBOVIN

Dans tous les cas, les articles devront être retournés complets, avec leurs emballages et/ou portant leur étiquette, et non lavés. AMBIANCE D’HÔTES se réservera le droit de ne pas reprendre les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés.

En cas d'acceptation de retour de marchandise par AMBIANCE D’HÔTES, le remboursement du prix après rétraction s'effectuera par chèque bancaire, hors frais de port, dans un délai de 15 jours suivant la réception par AMBIANCE D’HÔTES des marchandises retournées. Le lieu et les modalités de retour des marchandises seront indiqués au client sur la confirmation de retour. Toute demande tardive de rétraction ne donnera lieu à aucun remboursement même si le client a procédé, à ses frais, au retour de la marchandise.

 

ARTICLE 9 – RESPONSABILITE

 

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité d’AMBIANCE D’HÔTES ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés (interdiction d'un titre...). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité d’AMBIANCE D’HÔTES ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une 

de ces photographies ou l'un de ces textes.
AMBIANCE D’HÔTES ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

 

ARTICLE 10 – PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du service client d’AMBIANCE D’HÔTES, d'un droit d'accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données que vous nous avez communiquées.

Déclaration à la CNIL enregistrée sous le numéro 20421202.

 

ARTICLE 11 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site d’AMBIANCE D’HÔTES sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du propriétaire du site.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Toute reproduction totale ou partielle, sans accord exprès et préalable d’AMBIANCE D’HÔTES, est strictement interdite en application des articles L 335-2 et L 335-3 du code de la propriété intellectuelle et constitue une contrefaçon et un délit.

En conséquence, AMBIANCE D’HÔTES pourra engager des poursuites, notamment en contrefaçon, à l’égard de tous ceux qui, directement ou indirectement, porteraient atteinte à ses droits.

De plus, tout lien simple ou par hypertexte renvoyant vers des pages secondaires du site est strictement interdit sans un accord écrit d’AMBIANCE D’HÔTES.

Tout lien devra être retiré sur simple demande d’AMBIANCE D’HÔTES.

ARTICLE 12 – LITIGES

Les litiges découlant de l'application des présentes conditions générales de vente sont soumise au droit français, les tribunaux français seront seuls compétents.

Les Parties s’engagent cependant à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.